JORF n°0109 du 12 mai 2015

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (44), une extension de l'agrément délivré à l'association Centre départemental de l'habitat PACT ARIM Habitat § Développement de Loire-Atlantique par l'arrêté susvisé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le département de la Loire-Atlantique.


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Version 1

Il est délivré à l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (44), une extension de l'agrément délivré à l'association Centre départemental de l'habitat PACT ARIM Habitat § Développement de Loire-Atlantique par l'arrêté susvisé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le département de la Loire-Atlantique.