JORF n°0134 du 12 juin 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 avril 2014, M. Roger-Pierre HERMONT est nommé en tant que personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, en remplacement de Mme Chantal ROMANET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 avril 2014, M. Roger-Pierre HERMONT est nommé en tant que personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, en remplacement de Mme Chantal ROMANET.