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Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle enregistrées dans le traitement sont conservées six mois au maximum à compter de l'enregistrement des données dans le traitement.
Les informations relatives à l'identité des personnes physiques sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec la personne morale qui a vocation à détenir ou à accéder à des informations et des supports protégés au titre du secret de la défense nationale ou à des sites sensibles. Les autres données relatives aux personnes physiques candidates sont effacées un an après la date de la dernière mise à jour dans le traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2022

Créé le 23 mai 2014 · Abrogé le 22 octobre 2022

Les données à caractère personnel et les informations relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle enregistrées dans le traitement sont conservées six mois au maximum à compter de l'enregistrement des données dans le traitement.
Les informations relatives à l'identité des personnes physiques sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec la personne morale qui a vocation à détenir ou à accéder à des informations et des supports protégés au titre du secret de la défense nationale ou à des sites sensibles. Les autres données relatives aux personnes physiques candidates sont effacées un an après la date de la dernière mise à jour dans le traitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance