JORF n°0112 du 15 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2014 :
Il est mis fin, à compter du 30 avril 2014, aux fonctions de M. Martial MOUA, gestionnaire budgétaire, en tant que régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
M. Dany BILLEREAU, gestionnaire financier, est nommé régisseur de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à compter du 30 avril 2014.
L'arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2014 :

Il est mis fin, à compter du 30 avril 2014, aux fonctions de M. Martial MOUA, gestionnaire budgétaire, en tant que régisseur de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

M. Dany BILLEREAU, gestionnaire financier, est nommé régisseur de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à compter du 30 avril 2014.

L'arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé.