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Arrêté du 30 avril 2013

Article 6

Créé le 16 mai 2013

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport-boules », ou de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « sport-boules ».

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En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 30 mars 2021