JORF n°0108 du 11 mai 2013

Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 2013, l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains est modifié comme suit :
Le mot : « POIRET » est remplacé par le mot : « POIRRET ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 2013, l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains est modifié comme suit :

Le mot : « POIRET » est remplacé par le mot : « POIRRET ».