Article 1
I. ― L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
II. ― L'annexe à l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0106 du 7 mai 2013
Article 1
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Version 1
I. ― L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
II. ― L'annexe à l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.