Arrêté du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions de l'article 16 bis des statuts de l'association Transferts Languedoc-Roussillon en ce qu'elles concernent le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.

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Approbation des règles de recrutement par détachement

Résumé. Un arrêté approuve les règles de recrutement de fonctionnaires hospitaliers par détachement dans une association.

Sont approuvées les dispositions de l'article 16 bis des statuts de l'association Transferts Languedoc-Roussillon en ce qu'elles concernent le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.

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