Arrêté du 30 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
Le retrait de Mme RIBOULET (Josiane), épouse MIGNOT, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle à Lyon, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
Le retrait de Mme RIBOULET (Josiane), épouse MIGNOT, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Historique des versions

Source : Légifrance