JORF n°0108 du 8 mai 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mme LAÎNÉ (Brigitte, Danielle, Pierrette, Aline), veuve GRANA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle PAGET (Laurence, Marie, Alphonsine) à la résidence de Chéroy (Yvonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mme LAÎNÉ (Brigitte, Danielle, Pierrette, Aline), veuve GRANA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle PAGET (Laurence, Marie, Alphonsine) à la résidence de Chéroy (Yvonne).