Arrêté du 30 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mlle SALVAT (Fabienne, Lydie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice à La Réunion

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Salvat comme huissière de justice salariée à La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mlle SALVAT (Fabienne, Lydie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Historique des versions

Source : Légifrance