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Arrêté du 30 avril 2012

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice à La Réunion

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Salvat comme huissière de justice salariée à La Réunion.

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Nomination d'une huissière de justice à La Réunion

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Salvat comme huissière de justice salariée à La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mlle SALVAT (Fabienne, Lydie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Arrêté du 30 avril 2012