Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mme JOSSIC (Patricia, Viviane, Christiane), épouse PAPULI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gerzat (Puy-de-Dôme).
Arrêté du 30 avril 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mme JOSSIC (Patricia, Viviane, Christiane), épouse PAPULI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gerzat (Puy-de-Dôme).