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Arrêté du 30 avril 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Patricia Jossic comme notaire salariée dans un office de Gerzat.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Patricia Jossic comme notaire salariée dans un office de Gerzat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012, Mme JOSSIC (Patricia, Viviane, Christiane), épouse PAPULI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gerzat (Puy-de-Dôme).

Arrêté du 30 avril 2012