Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté remplace les règles anciennes sur la gestion des déchets à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance