En vigueur depuis le 19 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.