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Arrêté du 30 avril 2010

portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du métier d'opérateur régleur et nomination d'un responsable de la formation

Résumé. L'arrêté prolonge le métier d'opérateur régleur en usinage pour cinq ans et nomme un responsable pour appliquer les règles de formation professionnelle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur en usinage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Prorogation du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage

Résumé. Le métier d'opérateur régleur en usinage est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010, l'arrêté du 25 mars 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2010.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de mission adjointe

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Barsky

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2