JORF n°0110 du 13 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2010 :
Le retrait de M. DIEU (Alexandre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO, Fabrice RICHY et Alexandre DIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO, Fabrice RICHY et Alexandre DIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2010 :

Le retrait de M. DIEU (Alexandre, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO, Fabrice RICHY et Alexandre DIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO, Fabrice RICHY et Alexandre DIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».