Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la rubrique : « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », le paragraphe : « BAHA doit être prescrite et implantée par une équipe pluridisciplinaire (dans le cadre d'un réseau de soins) ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
― un ORL ;
― un audioprothésiste ou un technicien spécialisé. »,
est remplacé par :
« BAHA doit être prescrite et implantée par une équipe pluridisciplinaire (dans le cadre d'un réseau de soins) ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
― un ORL ;
― un audioprothésiste. »