JORF n°0102 du 2 mai 2010

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la justice en date du 30 avril 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Drevin, régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice, à compter du 7 avril 2010.
Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Dupic, régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice, à compter du 3 mai 2010.
Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la justice, est nommée régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice à compter du 3 mai 2010.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes sera remplacée par M. Laurent Deriu, adjoint au chef de cabinet du secrétariat d'Etat à la justice.
Le cautionnement mis à la charge de Mme Frédérique Ciulin-Lahondes ainsi que l'indemnité de responsabilité qu'elle pourra percevoir seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la justice en date du 30 avril 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Drevin, régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice, à compter du 7 avril 2010.

Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Dupic, régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice, à compter du 3 mai 2010.

Mme Frédérique Ciulin-Lahondes, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la justice, est nommée régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice à compter du 3 mai 2010.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, Mme Frédérique Ciulin-Lahondes sera remplacée par M. Laurent Deriu, adjoint au chef de cabinet du secrétariat d'Etat à la justice.

Le cautionnement mis à la charge de Mme Frédérique Ciulin-Lahondes ainsi que l'indemnité de responsabilité qu'elle pourra percevoir seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.