Arrêté du 30 avril 2009

Annexe

Créé le 29 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

LISTE DES SUBSTANCES VISÉES

Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.

Benzène, n° CAS 71-43-2.

Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7.

Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.

Créé le 29 mai 2009

SCÉNARIOS D'ÉMISSION

SCÉNARIOS SOL OU PLAFOND MURS PORTE FENÊTRE JOINTS
d'étanchéité
UNITÉ
Surfaces (S) 12 31,4 1,6 2 0,2
Volume pièce (V) 30 30 30 30 30
TRA (n) 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 H-¹
TRA : Taux de renouvellement d'air.

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II