Créé le 29 mai 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES
Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.
Benzène, n° CAS 71-43-2.
Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7.
Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.
Arrêté du 30 avril 2009
Article Annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parArrêté du 28 mai 2009art. 1
En vigueur du vendredi 29 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2009