En vigueur depuis le 20 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles
Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation donnée à la gendarmerie si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas respectées.
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.