Arrêté du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation donnée à la gendarmerie si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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