JORF n°0109 du 12 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009 :
Mme BROCCA (Laurence, Ursula), épouse DARRAS, et Mme JAMANN (Romy, Jeanine), épouse CHAUFFERIN, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
Le retrait de M. DESROSIERS (Claude, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, est accepté.
Par suite du décès de M. AUVOLAT (Jean-Claude, Lucien), des nominations de Mme BROCCA (Laurence, Ursula), épouse DARRAS, et Mme JAMANN (Romy, Jeanine), épouse CHAUFFERIN, et du retrait de M. DESROSIERS (Claude, Marie, Henri), la raison sociale de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurence BROCCA-DARRAS et Romy JAMANN-CHAUFFERIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009 :

Mme BROCCA (Laurence, Ursula), épouse DARRAS, et Mme JAMANN (Romy, Jeanine), épouse CHAUFFERIN, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).

Le retrait de M. DESROSIERS (Claude, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, est accepté.

Par suite du décès de M. AUVOLAT (Jean-Claude, Lucien), des nominations de Mme BROCCA (Laurence, Ursula), épouse DARRAS, et Mme JAMANN (Romy, Jeanine), épouse CHAUFFERIN, et du retrait de M. DESROSIERS (Claude, Marie, Henri), la raison sociale de la société civile professionnelle Claude DESROSIERS et Jean-Claude AUVOLAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurence BROCCA-DARRAS et Romy JAMANN-CHAUFFERIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».