JORF n°0109 du 12 mai 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 avril 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis JACOB, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 octobre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 avril 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis JACOB, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 octobre 2009.