JORF n°0104 du 5 mai 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par :
M. Peter Carl, représentant spécial du ministre pour l'Europe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2009.
M. Jérôme Fabre, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par :

M. Peter Carl, représentant spécial du ministre pour l'Europe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2009.

M. Jérôme Fabre, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.