JORF n°0104 du 5 mai 2009

Arrêté du 30 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par :
M. Peter Carl, représentant spécial du ministre pour l'Europe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2009.
M. Jérôme Fabre, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 mai 2009.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Jean-Louis Borloo