JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :