JORF n°0113 du 16 mai 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.