Arrêté du 30 avril 2007

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».

Historique des versions

A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».