A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».
Arrêté du 30 avril 2007
Article 1
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A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».