Créé le 19 juin 2004
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2004
Article 35
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-01-23
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.