En vigueur depuis le 19 juin 2004
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2004
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
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En vigueur depuis le 19 juin 2004
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004
Source : Légifrance