Article 35Créé le 19 juin 2004Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.1 version1 cité
Article 36Créé le 19 juin 2004L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.1 version