Arrêté du 30 avril 2004

Section 3 : Bruit et vibrations

Créé le 19 juin 2004

Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.

Créé le 19 juin 2004

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Section 3 : Bruit et vibrations
Article 35
Article 36