JORF n°105 du 5 mai 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.