Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 28 159 872 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2004
Arrêté du 30 avril 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel