JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des dispositifs médicaux des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


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Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des dispositifs médicaux des produits de santé autres que les médicaments et des prestations associées remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :