JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 24 euros ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « 15 euros » sont remplacés par les mots : « 24 euros ».