JORF n°106 du 6 mai 2004

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72.
Le coefficient r est fixé à 973,81 ».


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Version 1

Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :

Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72.

Le coefficient r est fixé à 973,81 ».