JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au mercredi 30 juin 2004 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au mercredi 30 juin 2004 au plus tard.