JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale, M. Bertrand Michelin, commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale, M. Bertrand Michelin, commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé.