JORF n°146 du 25 juin 2004

Article 1

Article 1

La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :
L'aérodrome de Toul-Rosières (département de Meurthe-et-Moselle) est radié de la liste considérée.


Historique des versions

Version 1

La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit :

L'aérodrome de Toul-Rosières (département de Meurthe-et-Moselle) est radié de la liste considérée.