Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
(FEHAP) (75 - Paris)

Avenant n° 2002-03 du 6 décembre 2002.

Association Les Salins de Brégille
(25 - Besançon)

Accord d'entreprise du 21 mai 2002 relatif au temps d'habillage et de déshabillage.