Arrêté du 30 avril 2003

Article 19

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Article 19

Le suivi des déplacements :

Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile enregistre, selon des modalités arrêtées par le directeur sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins, les informations suivantes :

l'heure de l'appel reçu au cours de l'astreinte ;

ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;

le nom pour chaque malade soigné et, par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.

Ces informations sont transmises au directeur à la fin de chaque mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 14 juillet 2005

Le suivi des déplacements :

Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile enregistre, selon des modalités arrêtées par le directeur sur proposition de la commission de l'organisation de la permanence des soins, les informations suivantes :

  • l'heure de l'appel reçu au cours de l'astreinte ;
  • ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;
  • le nom pour chaque malade soigné et, par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.

Ces informations sont transmises au directeur à la fin de chaque mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 13 juillet 2005

Source : Légifrance