JORF n°110 du 13 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2003, M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud) est nommé huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), démissionnaire.