JORF n°106 du 7 mai 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 1 375 828 014 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 1 375 828 014 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.