Abrogé9 juin 2009
Créé le 4 mai 2002
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009