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Arrêté du 30 avril 2002

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 4 mai 2002

L'arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-21

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009