Abrogé9 juin 2009
Créé le 4 mai 2002
L'arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales est abrogé.
Créé le 4 mai 2002
cite
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009