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Arrêté du 30 avril 2002

Article 5

Abrogé9 juin 2009

Créé le 4 mai 2002

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres ainsi que des personnes invitées sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009