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Arrêté du 30 avril 2002

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 4 mai 2002

Le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres se réunit au moins trois fois par an. Le président du comité peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009