Abrogé9 juin 2009
Créé le 4 mai 2002
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres.
Créé le 4 mai 2002
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009