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Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

Abrogé9 juin 2009

Créé le 4 mai 2002

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au lundi 8 juin 2009