Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2002, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique est fixé à 7 312 millions d'euros, compte tenu de l'imputation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale, d'une somme de 0,76 million d'euros.